oli66 Posté(e) 10 novembre 2018 Signaler Partager Posté(e) 10 novembre 2018 Bonjour à tous, pour la première fois depuis que nous avons lancé ou relancé la street sur Perpignan, nous avons eu droit aujourd'hui à un agent de la PM qui nous a demandé de partir car nous n'avions pas d'autorisation de la par de la mairie pour utiliser l'espace public, sous prétexte que nous avons un panneau dans la main hypnose gratuite, donc que nous démarchions les passants... Du coup je vais me renseigner à la mairie pour connaitre les démarches etc... Quelqu'un a déjà eu ce léger soucis ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
RONALD Posté(e) 11 novembre 2018 Signaler Partager Posté(e) 11 novembre 2018 d'avoir un panneau dans les mains n'est pas interdit, l'agent municipal fait du zèle, un sdf qui demande 1 euro pour manger fait aussi du démarchage auprès des passants, de le poser sur le sol c'est une occupation du domaine public, là il peux y avoir un arrêté municipal. A voir auprès de municipalité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
gribs Posté(e) 17 novembre 2018 Signaler Partager Posté(e) 17 novembre 2018 Le 10/11/2018 à 17:18, oli66 a dit : Du coup je vais me renseigner à la mairie pour connaitre les démarches etc... Quelqu'un a déjà eu ce léger soucis ? Hello, alors du coup, je vais me renseigner et fait la démarche vers toi pour savoir ce qu'a dit la mairie... Merci pour ta réponse! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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