L'hypnose de rue et la loi (française)

[Jack]

Bonjour à tous,

 

Un commentaire lu sur un réseau social a ravivé quelques questions que je m'étais posées concernant le cadre législatif de l'hypnose de rue en France.

 

Pour faire simple, avons-nous le droit ou pas ? Si oui, dans quelles mesures ?

 

Je me doute bien que comme un peu tout le monde ici le fait il n'y a pas du y avoir trop de sanctions donc on peut supposer la non interdiction mais je m'interroge tout de même.

 

 

 

 

 

 

 

 

Surtout que dans ma ville "d'origine" j'ai un policier sur le dos qui cherchera la moindre raison de m'avoir et, comme on le sait, mieux vaut éviter de jouer au con avec ces gens ;-) (je ne critique pas les policiers de manière générale)

[Jean-Emmanuel]

Nous cotoyons la police municipale à Toulouse sans soucis. A part lorsqu'ils ont peur de tomber en transe en nous regardant dans les yeux

Nous avons aussi déjà organisé, en accord avec la mairie de Toulouse, un événement de plus grande envergure dans un parc.

 

Je me suis également renseigné auprès de deux avocats qui m'ont tous les deux répondu la même chose. Aucun encadrement légal, si ce n'est celui de l'ordre public à ne pas gêner. Et ils nous ont tous les deux recommandé de ne pas hypnotiser des personnes en dessous de 16 ans pour éviter des ennuis éventuels avec les parents. Mais c'est de la prévention, en soi rien d'illégal là encore.

 

Après, la loi en France est souvent réactionnelle. C'est si un jour il y a un gros soucis que les députés s'empresseront de légiférer pour calmer les ardeurs de la populasse. Donc à nous de rester bienveillant et sécuritaire pour éviter que ce jour arrive.

[Jack]

D'accord, merci de ta réponse très rapide :-)

[RONALD]

La rue est un domaine public donc tout le monde peut aller dans la rue et faire ce qu’il veut à partir du moment où tu ne transgresses pas les lois comme tout à chacun.

 

Si t’a vraiment les services d’ordre sur le dos, la seule chose qui peut poser problème c’est le panneau « street-hypnose ou hypnose gratuite » si tu le gardes dans la main pas de soucis mais pour faire une induction avec un panneau dans la mains pas facile, si tu le poses tu empiètes sur le domaine public et suivant les communes on peut te demander de payer une taxe ou même t’interdire de la poser.

 

Et dernière chose les services d’ordre c’est des hommes comme nous, un sourire, un mot sympa et une peu d’humour et en général ca passe.

[Champygnon]

et surtout! n'ai pas de public, j'ai déjà eu une dizaine de personnes qui se sont arrêtés, la police n'as pas vraiment aimé

[Jack]

Merci alro pour l'anecdote de la pancarte, c'est précisément le genre de truc qu'il pourrait trouver. Je n'ai rien contre la police ni même les policiers mais cet agent en particulier en veut à mon père et par extension à sa famille, moi y compris. Autrement dit j'ai le malheur d'avoir l'idée de l'intention de lever le bout d'ongle du petit orteil au-dessus de la limite, il sera là avec la très grosse sanction (euh... à la fin y a plus de métaphore ;-D )

 

Champygnon, j'y ferai attention... enfin si j'arrive à ce niveau ^^

[RONALD]

rien n'interdit de communiquer avec du public dans la rue,

 

champygnon, trouve une loi qui interdit cela,

 

ce n'est pas une manifestation, on est pas dans un hall d'immeuble, tu ne nuis pas à la circulation des personnes et à l'ordre public etc..

 

 

peut-être que tu déranges ces messieurs parce-qu'il ne comprennent pas ta démarche, comme je l'ai dit plus haut à toi de leur expliquer d'une manière sympa, une touche d'humour et il te laisseront tranquilles. 

[Champygnon]

j'ai deja essayé, mais à 19ans ils ne comprennent pas, deja que je fais l'effort de ne plus poser ma pancarte pour que "la loi" me laisse tranquille... donc vou me dites que si j'ai la pancarte en mains et que je ne gene pas la circulation aucun probleme? bas la police ne m'aime vraiment pas alors

[Jean-Emmanuel]

Nous on se ballade avec 5 pancartes le samedi, qu'on poste par Terre et aucun soucis  

 

Tout dépend des villes...

[Flo_O]

parce qu'il peuvent voir ça comme une rassemblement, et un rassemblement publique dans la rue, comme une manif doit être déclarée a l'avane a la préfécture/mairie, je sais qu'il y'a une loi dans ce style. maintenant c'est chipoter, pour 10 personnes en plus... c'est pas comme un rassemblement a des fins politiques...

[DianeV]

Je devais faire un pique-nique dans un parc au Québec (les Plaines d'Abraham, pour info) et quand j'ai demandé l'autorisation de ceux qui gèrent l'endroit j'ai eu droit à un "c'est de la sollicitation commerciale tu n'as pas le droit" .. "Mais madame je ne vends rien" "c'est de la sollicitation quand même" ".....pis si c'est quelqu'un qui me le demande?" "C'est de la sollicitation quand même".

Okkkkkkkkkkkkk

[beba22]

Pour avoir organisé un  Nettoyage de la Nature, en effet il faut demander des autorisations d'"occupation de l'espace" ou un libellé dans le genre..... C'est à partir de 30 personnes.

C'est long, couteux, et.... très français quoi.... 

Donc moi j'avais scindé mes 42 personnes en 5 groupes, contournant ainsi cette fameuse loi, inutile à mes yeux...

 

Si chaque hypno a 10 personnes autour de lui, à combien de mètres doit se situer le 2e hypno et son groupe?

(j'illustre ainsi jusqu'où la bétise peut aller)... Mais comme le dit si bien Jean Emmanuel et les autres, tout est dans le dialogue et le sourire....

 

Bonnes séances à vous

[Labyrinth]

Pour la Suisse , je m'étais renseignée, interdiction d'aborder les gens, donc :

 

- flyer possible, mais ils ne doivent pas les jeter par terre, sinon je peux être embêtée ou

- pancarte, le mieux! (j'ai pas demandé si j'avais le droit de le poser par terre... )

 

Voilà, pour nous.

[RONALD]

Pour le panneau tout va dépendre de la législation de ta commune, sur ALBI qui est classée au patrimoine mondial de l’Unesco les panneaux pubs qui empiète su le domaine public, même les vitrophanies apposées sur les vitrines sont taxés donc il faut faire une demande d’autorisation.

 

Pour ce qui est d’avoir ton panneau dans la main ou un rassemblement de personnes qui ne manifestent pas il n’y a aucun souci. 

[Thomas.Verdun]

Pour ma part je viens de me faire virer de mon spot habituel par la police, alors que cette meme police m'a vue pratiquer tout les we. Concrètement si je continue je risque quoi ?

[neuneutrinos]

La France est un pays de droits, qu'ils faut respecter, ou ne pas se faire prendre.

 

Il n'y a pas de loi en France sur l'hypnose, cela ne veut pas dire qu'on a le droit de tout faire !

L'activité de l'hypnose est sous jurisprudence.

 

La street-hypnose rentre dans le spectacle vivant amateur (et/ou occasionnel )

 

 

On est concerné par:

 

Trouble à l'ordre publique.

manifestation illégale. 

Abus de mendicité

"Travail au noir" (je cherche le terme pompeux associé )

Abus de faiblesse

 

 

 

Remarquer que suivre la charte de street-hypnose vous permet d'éviter bien des ennuis.

 

Les représentants de l'ordre sont assermentés, c'est à dire, qu'ils ont le dernier mot.

 

On est pas obligé de décliner son identité.

Sauf si vous êtes mineur ou en état d'arrestation ou qu'il est tard, vous n'êtes pas obligé de décliner votre identité.

 

Par contre le policier, lui, est obligé de s'identifier (ou que son identité soit visible).

 

La police n'a pas le droit de vous interdire de les filmer.

(par contre la diffusion sur internet de manière publique c'est un autre débat)

 

La police se doit de justifier ses actions

 

Si on vous demande de partir, demandez leur pourquoi ( en restant poli), puis partez.

On ne peut pas en vouloir aux policiers d'être méfiant à l'égard de l'hypnose, que feriez vous à leur place et avec leur connaissance sur le sujet ?

 

Dans 99% des cas où ça arrive ils ne font pas ça contre vous mais pour diminuer un risque potentiel.

 

 

Pour les pancartes je ne peux rien affirmer ( pas si simple)

 

Je suis toujours à la recherche d'information au niveau légale !

[Thomas.Verdun]

 

 

 

 

 

Pour les pancartes je ne peux rien affirmer ( pas si simple)

 

 

Pour les pancartes je comprend tout à fais. Par exemple un magasin n'a pas le droit de sortir un panneau sans que celui-ci ne soit déclaré et n'ai une autorisation.

 

Pour le reste le policier me demande de faire une demande à la mairie pour avoir le droit de faire de l'hypnose. Je pense le faire en étant appuyé par du personnel médical avec lequel je travail régulièrement.

 

Je trouve juste cela dommage étant donné que dans bien des villes cela ne pose aucun soucis.

[Très curieux]

Théoriquement, ce qui n'est pas interdit est autorisé n'est-ce pas ???

[Thomas.Verdun]

Oui mais le flic n'avait pas l'air de cet avis. Pour lui c'est du spectacle de rue soumis à autorisation et comme j'habite dans la citée de la paix qu'est Verdun ils sont assez tatiyons. Faut dire que cela tranche un peu avec le tourisme de mémoire qui fait vivre la ville.

 

Ce que je ne comprend pas c'est que l'autre jour je m'était installé devant le commissariat avec ma pancarte pendant 4 heures et tout les flics qui sont passés ont juste dit bonjour sans faire plus attention.

[Koko]

On vient de se faire virer aujourd'hui nous aussi par la police municipale, on avait une foule monstre et masse de gens déçus qu'on ait à partir, du coup cette remontée de topic tombe à pic !

Apparemment on a besoin d'une autorisation d'occupation temporaire de la voie publique pour avoir champ libre, on compte demander l'autorisation ce Lundi mais la sortie est tombée à l'eau et c'est fort regrettable...

[Thomas.Verdun]

Je pense bosser la dessus demain. Je regarde les demandes à faire et je posterai ici je ce que j'aurai trouvé. Le soucis étant que pour le moment chaque formulaire que je vois demande une déclaration 30 jours à l'avance et pour une date bien précise.

Donc quand on décide le samedi matin de faire une sortie en début d'aprèm sa pose un petit soucis. Va falloir trouvé une façon de faire comprendre notre mode de fonctionnement avec une caution morale telle que la Charte.

 

Sinon les avocats de JE nous disent quoi à ce propos ?

[BrunoJ]

Il ne reste plus qu'à faire les séances les moins spectaculaires possible, pour éviter que trop de gens s'agglutinent autour, et qu'on nous accuse d'occuper la voie publique

 

Du reste, ce n'est pas forcément plus mal pour le volontaire

[Thomas.Verdun]

Bon avec un peu de retard voila ce que je viens de déposer à la mairie.

 

Tout d'abord la Charte SH afin de donner un peu de contenu à la demande. Puis la demande suivante qui fut bien accueillie par la responsable du placement dans la rue.

 

 

 

 

DEMANDE D'AUTORISATION POUR OCCUPER

UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

 

NOM, Prénoms : XXX

Groupement Street-Hypnose pour la démocratisation de l'hypnose de rue et sa promotion.

Adresse : XXX

 

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public sur l'emplacement défini comme suit :

 

Où : Devant les marches de la Victoire ou devant le commissariat de la Police Nationale proche de la Porte Chaussée.

 

 

Quand : Les WE de manière épisodique entre 14h et 18h compte tenu de la météorologie. Je m'engage à ne jamais interférer avec une autre activité, d'autant plus s'il s'agit de cérémonies ou de manifestation concernant les lieux de mémoire ou de toute opération mercantile qui irait à l'encontre de la charte de déontologie.

 

 

Motif : Démonstration d'hypnose ludique et respectueuse dans le cadre de la rue afin de faire découvrir au plus grand nombre ce qu'elle est réellement. Loin des clichés de l'hypnose de spectacle véhiculés par la télévision, cette forme-ci s'adresse non pas au spectateur de la séance mais bien au volontaire qui souhaite découvrir cette forme de divertissement.

Tout Street-Hypnotiseur se doit de suivre une charte de déontologie stricte dans le but de maintenir un standard élevé en matière de divertissement et de respect de la personne qui se porte volontaire pour l'expérience. L’émerveillement et la prise de conscience par le jeu sont notre leitmotiv.

 

 

 

 

Ces propositions de séances ne sont pas du racolage, en effet il est utilisé une pancarte signifiant "Séance d'hypnose gratuite" afin de ne pas déranger les personnes qui ne sont pas intéressées.  De plus je m'engage à ne jamais troubler l'ordre public de quelque manière que ce soit.

 

Ces sessions d'hypnose ne sont proposées que dans un cadre ludique et GRATUIT.

 

Veuillez trouver ci-joint la Charte de déontologie précédemment citée.

 

 

 

 

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

                                                                                                          

 

Vous en pensez quoi ?

[Elaphe]

Pas mal, bien formulé et court et précis

Tient nous au courant de la réponse STP

[Jean-Emmanuel]

J'ai hâte de voir le retour que tu auras. Cela m'intéresse. Ce serait sympa de déposer ce genre de demandes dans chaque grande ville, si c'est accepté.